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Le Barreau - l'Ordre des Avocats

Vers le niveau supérieur

Les avocats sont groupés dans un Ordre qui est une corporation indépendante des pouvoirs publics et de la magistrature.

Il existe un Ordre des Avocats à Luxembourg et un Ordre des Avocats à Diekirch. Chaque ordre a la personnalité civile.

L' Ordre des Avocats comprend les organes suivants:

  • - l'Assemblée,

  • - le Conseil de l'ordre,

  • - le Bâtonnier,

et, pour l'ensemble de la profession, le Conseil disciplinaire et administratif.

  • L'Assemblée, présidée par le Bâtonnier, se compose des avocats inscrits à la liste I et IV des avocats. Les avocats honoraires et les avocats inscrits à la liste II des avocats ont le droit d'y assister.

  • Le Conseil de l'ordre est élu par l'assemblée générale annuelle entre en fonction le 15 septembre qui suit l'assemblée générale. Il reste en fonction pendant une année. Il se compose du Bâtonnier, du Bâtonnier sortant et d'un certain nombre de membres, fixé proportionnellement au nombre d'avocats inscrits à la liste I des avocats. Le Conseil de l'ordre peut édicter des règlements d'ordre intérieur. Il est chargé notamment de veiller à la sauvegarde de l'honneur de l'Ordre, de maintenir les principes de dignité, de probité et de délicatesse qui forment la base de la profession d'avocat et les usages du barreau qui les consacrent, de veiller à l'observation des régles édictées selon l'article 19, de déférer au Conseil disciplinaire et administratif les auteurs des infractions et des manquements, d'administrer l'Ordre et les devoirs requis par l'assistance judiciaire, la taxation des honoraires et des frais des avocats, la rédaction des avis en matière de législation et de justice, d'établir le tableau des avocats et plus généralement d'examiner toutes les questions intéressant l'exercice de la profession et la défense des droits des avocats. Les attributions qui ne sont pas réservées par la loi à d'autres organes de l'Ordre sont du ressort du Conseil de l'ordre.

  • Le Bâtonnier est le chef de l'Ordre. Il représente l'Ordre judiciairement et extrajudiciairement. Il convoque et préside l'assemblée générale et le Conseil de l'ordre. Il peut déléguer l'exercice de fonctions déterminées à un ou plusieurs membres du Conseil de l'ordre.

  • Le Conseil disciplinaire et administratif, composé de cinq avocats à la Cour, connaît des affaires disciplinaires et administratives qui lui sont déférées suivant les dispositions et la procédure prévues par la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat et la loi précitée du 13 novembre 2002 qui a transposé la Directive 98/5/CE. Il connaît également de l'appel contre les décisions prises par le Bâtonnier, notamment en matière d'assistance judiciaire.
    Contre les décisions du Conseil disciplinaire et administratif, un recours peut être introduit devant le Conseil disciplinaire et administratif d'appel, composé de deux magistrats de la Cour d'appel et de trois assesseurs-avocats à la Cour.


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