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Stage judiciaire (nouveau régime)

Vers le niveau supérieur

Cours de formation destinés aux avocats de la liste 2

Sur base de l’article 14, paragraphe 4 du règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat, les avocats inscrits à un des Barreaux sur la liste II après le 1er mai 2010 doivent suivre pendant la période de stage les cours obligatoires suivants:

  • Déontologie
  • Comptabilité
  • Rédaction d'actes juridiques

La présence des stagiaires à ces cours est obligatoire. Les cours sont sanctionnés par un examen. La présence aux cours et la réussite aux examens conditionnent l’admissibilité à l’examen de fin de stage. Toutes les matières doivent obligatoirement être suivies et validées au cours d'une même année judiciaire. Il est recommandé de les suivre dès la 1e année de stage.
Les stagiaires doivent aussi assister à des conférences obligatoires sur l'organisation d'une étude d'avocats, sur la lutte contre le blanchiment et sur les aspects de base du droit communautaire, ainsi qu'à un certain nombre de conférences au libre choix.
Pour le détail de la formation suivie au cours du stage judiciaire, veuillez consulter le document ci-dessous.

Examen de fin de stage

Sur base de l’article 15 du règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat, le stage judiciaire est sanctionné. Aux termes de l’article 17, paragraphe 1er du règlement grand-ducal, cet examen comporte au moins deux épreuves. Les modalités de cet examen arrêtées par le Ministre de la Justice prévoient que les stagiaires doivent se soumettre aux examens suivants :

  • une épreuve de culture juridique générale, obligatoire pour tous les stagiaires
  • une épreuve spécifique, au choix des candidats, dans un des domaines suivants :
    • droit des personnes
    • droit commercial et financier
    • droit pénal
    • droit administratif
    • droit du travail

Pour le détail du programme de révision, veuillez consulter le document ci-dessous.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Stage judiciaire - Programme de formation (nouveau régime)  PDF (80 Ko)
  * Stage judiciaire - Programme de révision de l'examen de fin de stage (nouveau régime)  PDF (227 Ko)
  * Tableau comparatif du niveau de connaissance des langues requis pour les avocats et les notaires  PDF ( Ko)

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