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Informations importantes pour les personnes qui désirent obtenir une double voire multiple nationalité

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Dossier

Cas des étrangers qui demandent l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise

La loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, accepte le principe de la double voire multiple nationalité. Cependant, la loi luxembourgeoise à elle seule ne peut pas garantir l’obtention d’une double voire multiple nationalité aux personnes auxquelles est accordée la naturalisation. Une double voire multiple nationalité ne peut résulter que de dispositions inscrites dans les législations nationales du Luxembourg et du pays d’origine du demandeur. En conséquence, le demandeur doit toujours se renseigner auprès des autorités compétentes (ambassade, consulat, …) si la loi de son pays d’origine accepte également le principe de la double voire multiple nationalité.

Cas des Luxembourgeois qui demandent l’acquisition d’une nationalité étrangère

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise, un ressortissant luxembourgeois majeur ne perd plus sa nationalité luxembourgeoise, s’il acquiert ou recouvre volontairement une nationalité étrangère, sous réserve des précisions suivantes:

Le principe de la perte de la nationalité luxembourgeoise s'est prolongé au-delà du 1er janvier 2009, si un ressortissant luxembourgeois majeur acquérait ou recouvrait volontairement la nationalité d’un certain nombre de pays ayant ratifié la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, ouverte à la signature à Strasbourg le 6 mai 1963.

Le Luxembourg a dénoncé le chapitre I de la convention précitée avec effet au 10 juillet 2009.

Les ressortissants luxembourgeois majeurs continuaient jusqu’au 10 juillet 2009 à perdre leur nationalité luxembourgeoise, s’ils acquéraient ou recouvraient volontairement la nationalité d’un des pays suivants:

  • Autriche;
  • Danemark;
  • Italie;
  • Norvège;
  • Pays-Bas.

Il existe une situation particulière par rapport à la France, qui a dénoncé le chapitre I de la convention précitée avec effet au 5 mars 2009. Les ressortissants luxembourgeois majeurs perdaient jusqu’au 5 mars 2009 leur nationalité luxembourgeoise, s’ils acquéraient ou recouvraient volontairement la nationalité française.



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