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Documents téléchargeables

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Brochures
La nationalité luxembourgeoise Die luxemburgische Staatsbürgerschaft The Luxembourg nationality   A nacionalidade luxemburguesa
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  Informations en portugais


Feuilles d'information
Procédure Articles Langue
Naturalisation Articles 6, 7 et 10
Français
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Recouvrement Article 14
Français
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Recouvrement (aïeul Luxbg. à la date du 01.01.1900) 1 Article 29
Français
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Certificat relatif à l'aïeul Luxbg. à la date du 01.01.1900 1 Article 29
Français
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Recouvrement (perte de la nat. luxbg. par mariage) Article 31
Français
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Renonciation Article 13,1°
Français
pdf
Certificat de nationalité luxembourgeoise Articles 23 et 34
Français
pdf


Formulaires
Document Formulaire Langue
Demande en naturalisation Formulaire classique 2
Français/Deutsch
pdf
Demande en naturalisation Formulaire en ligne 3
Français/Deutsch
pdf
Demande de transposition de nom et/ou de prénom(s) Formulaire classique 2
Français/Deutsch
pdf
Demande de transposition de nom et/ou de prénom(s) Formulaire en ligne 3
Français/Deutsch
pdf
Note d'information relative à la notice biographique Formulaire classique 4
Français
pdf
Informationsnotiz zum Lebenslauf Klassisches Formular 4
Deutsch
pdf
Note d'information relative à la notice biographique Formulaire en ligne 5
Français
pdf
Informationsnotiz zum Lebenslauf Online-Formular 5
Deutsch
pdf
Notice biographique-questionnaire – Naturalisation Formulaire classique 4
Français/Deutsch
pdf
Notice biographique-questionnaire – Naturalisation Formulaire en ligne 5
Français/Deutsch
pdf
Notice biographique-questionnaire – Recouvrement Formulaire classique 4
Français/Deutsch
pdf
Notice biographique-questionnaire – Recouvrement Formulaire en ligne 5
Français/Deutsch
pdf
Demande de remboursement des frais d'inscription au test de langue et aux cours de luxembourgeois Formulaire classique 6
Français
pdf
Demande de remboursement des frais d'inscription au test de langue et aux cours de luxembourgeois Formulaire en ligne 7
Français
pdf

Les candidats à la nationalité luxembourgeoise sont dans l’obligation d’utiliser le modèle de notice biographique-questionnaire ET la note d’information y relative, téléchargeables ci-dessus.


1 Le demandeur, qui veut souscrire une déclaration de recouvrement sur base de l’article 29 de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise, doit d’abord se procurer un certificat délivré par le Ministère de la Justice, Service de l'Indigénat, attestant qu’il a un aïeul Luxembourgeois à la date du 1er janvier 1900, dont il est le descendant en ligne directe.
Ensemble avec les autres pièces exigées par la loi, le demandeur doit remettre ce certificat à l’officier de l’état civil de la commune luxembourgeoise, qui est compétent pour acter la déclaration de recouvrement.


2 Le formulaire:
  • est à imprimer;
  • est à remplir, dater et signer par le demandeur;
  • est à remettre, ensemble avec les autres pièces à l'appui de la procédure de naturalisation/recouvrement, à l'administration communale compétente.
3 Le formulaire:
  • est à remplir à l'écran;
  • est à imprimer;
  • est à dater et signer par le demandeur;
  • est à remettre, ensemble avec les autres pièces à l'appui de la procédure de naturalisation/recouvrement, à l'administration communale compétente.
4 La notice biographique-questionnaire ET la note d'information y relative:
  • sont à imprimer;
  • sont à remplir, dater et signer par le demandeur;
  • sont à remettre, ensemble avec les autres pièces à l'appui de la procédure de naturalisation/recouvrement, à l'administration communale compétente.
5 La notice biographique-questionnaire ET la note d'information y relative:
  • sont à remplir à l'écran;
  • sont à imprimer;
  • sont à dater et signer par le demandeur;
  • sont à remettre, ensemble avec les autres pièces à l'appui de la procédure de naturalisation/recouvrement, à l'administration communale compétente.
6 La demande de remboursement:
  • est à imprimer;
  • est à remplir, dater et signer par le demandeur;
  • est à envoyer par voie postale, ensemble avec les pièces à l'appui, à l'adresse suivante:
    Ministère de la Justice, Service de l'Indigénat, L-2934 Luxembourg
7 La demande de remboursement:
  • est à remplir à l'écran;
  • est à imprimer;
  • est à dater et signer par le demandeur;
  • est à envoyer par voie postale, ensemble avec les pièces à l'appui, à l'adresse suivante:
    Ministère de la Justice, Service de l'Indigénat, L-2934 Luxembourg


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