Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Ministère de la Justice

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Commission internationale de l'état civil

Fondée à Amsterdam les 29 et 30 septembre 1948 entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse, la CIEC comprend 16 Etats membres, à savoir l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Croatie, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Hongrie, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suisse et la Turquie et 6 Etats ayant le statut d’observateur (Chypre, la Lituanie, la Russie, le Saint-Siège, la Slovénie et la Suède).

L’objectif de cette organisation intergouvernementale est de promouvoir la coopération internationale en matière d’état civil par l’adoption d’instruments juridiques contraignants visant à harmoniser le droit matériel des Etats membres en matière d’état civil, respectivement d’améliorer le fonctionnement des services nationaux d’état civil.
La commission a, dans chaque Etat adhérant, une section nationale siégeant au Ministère de la Justice de cet Etat et y remplit la fonction de Commission Permanente de l’Etat civil.
Pour des informations supplémentaire concernant la Commission internationale de l’état civil, veuillez vous reporter au site Internet.

Membres de la section luxembourgeoise
Marc Mathekowitsch, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Justice, Fernand Hess, Vice-Président hon. de la Cour Supérieure de Justice,
Roland Netgen, Inspecteur Principal 1er en rang e.r., Administration Communale d’Esch-sur-Alzette,
Jean-Pierre Klein, Député-Maire de la commune de Steinsel,
Marie Jeanne Kappweiler, 1er Substitut du Procureur d’Etat à Luxembourg,
Pierre Matthieu, Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Intérieur,
Jean-Claude Wiwinius, 1er Conseiller à la Cour d’Appel,
Jeannine Dennewald, Attaché de Gouvernement 1er en rang.


Dernière mise à jour de cette page le 12-03-2014.
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