Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Ministère de la Justice
  Recherche
 x Recherche avancée
  Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
     

> home > A propos du Ministère > Organisation du Ministère > Direction des affaires civiles

Direction des affaires civiles

Vers le niveau supérieur
  • législation civile et procédure civile, organisation judiciaire
  • JAI - coordination - coopération jduciaire civile
  • entraide judiciaire internationale (civile)
  • juridictions européennes
  • Conférence de droit international privé de La Haye
  • Conseil de l'Europe (volet droit civil)
  • Cour Benelux
  • droits de l'homme
  • Commission internationale de l'état civil
  • médiation civile et commerciale
  • relations avec les barreau x - stage judiciaire
  • relation avec le notariat - stage notarial, nomination
  • relations avec les huissiers de justice - stage, nomination


Haut de page

Copyright © Ministère de la Justice   Aspects légaux | Contact