Nationalité luxembourgeoise

Législation applicable à partir du 1er janvier 2009

	Lois du 23 octobre 2008 portant révision de l’article 9, alinéa 1er et de l’article 10 de la Constitution		(992 Ko)
	Loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise		(992 Ko)
	Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation		(992 Ko)
	Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l’organisation des épreuves et l’attestation de la compétence de communication en langue luxembourgeoise parlée pour être admis à la naturalisation		(992 Ko)
	Règlement grand-ducal du 14 novembre 2008 portant fixation du montant du droit de timbre applicable aux certificats de nationalité		(992 Ko)

Législation applicable jusqu'au 31 décembre 2008

	Texte coordonné de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, tel qu'il a été publié au Mémorial A - N° 129 du 26 octobre 2001		(111 Ko)
	Loi du 25 août 2006 permettant aux Luxembourgeois nés à l’étranger de conserver la qualité de Luxembourgeois et abrogeant les articles 25,8° et 46 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise		(70 Ko)

Législation relative à la transposition des noms et prénoms

Loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise

(15 Ko)

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