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Nationalité luxembourgeoise

Vers le niveau supérieur

Constitution

>> Loi du 23 octobre 2008 portant révision de l’article 9, alinéa 1er de la Constitution.
>> Loi du 23 octobre 2008 portant révision de l’article 10 de la Constitution.

Législation applicable à partir du 1er avril 2017

>> Loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de:
1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise;
2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise.
>> Règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen «Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg», organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.
>> Règlement grand-ducal du 30 juin 2017 relatif à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise organisé dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.



 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Dossier – Nationalité luxembourgeoise
  * Le Service de l'indigénat
  * Statistiques en matière d'acquisitions de la nationalité luxembourgeoise

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