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Législation

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Dans les rubriques suivantes vous trouverez certaines références législatives et réglementaires dans certains domaines d'attribution du Ministère de la Justice. Pour accéder aux textes légaux et règlementaires vous serez renvoyé au portail juridique du Gouvernement luxembourgeois "LEGILUX" qui contient l'ensemble de la législation luxembourgeoise, qui est géré sous la responsabilté du Service Central de Législation qui dépend du Ministre aux Relations avec le Parlement.

Les Codes et le Recueil des lois spéciales en matière civile, commerciale et pénale édités par le Ministère de la Justice sont en vente dans les librairies. Il en est de même des recueils de législation édités par le Service central de législation.

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   Liens externes
  * Le site Internet « legilux.lu » constitue le portail juridique du Gouvernement luxembourgeois et contient l'ensemble de la législation luxembourgeoise.
  * Chambre des députés
   Téléchargements externes  Formats
  * La Constitution et la législation sur les droits de l'homme  PDF
  * Le relevé général de la Législation  PDF
  * L´Annuaire officiel d´administration et de législation  PDF
  * Le Code administratif (Textes coordonnées et jurisprudence)  PDF
  * Le Code de l'Environnement (Textes coordonnées et jurisprudence)  PDF
  * Le Code de la route (Recueil de Législation Routière)  PDF
  * Le Recueil des lois spéciales en matière civile, commerciale et pénale  PDF

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