Juridictions

Le système juridictionnel du Grand-Duché de Luxembourg est divisé en un ordre judiciaire et un ordre administratif. A ces deux ordres s'ajoute la Cour constitutionnelle. Cette rubrique contient des informations sur les juridictions luxembourgeoise ainsi que leurs adresses.

SOUS-RUBRIQUES

Cour constitutionnelle Juridictions de l'ordre judiciaire Juridictions de l'ordre administratif

	Pour en savoir plus ...

			Liens externes
			Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

			Téléchargements internes		Formats
			Arrêts CEDH concernant le Luxembourg		( Ko)
			Guide pratique sur la recevabilité		(1904.64 Ko)