Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

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Juridictions

Le système juridictionnel du Grand-Duché de Luxembourg est divisé en un ordre judiciaire et un ordre administratif. A ces deux ordres s'ajoute la Cour constitutionnelle. Cette rubrique contient des informations sur les juridictions luxembourgeoise ainsi que leurs adresses.

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   Liens externes
  * Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
   Téléchargements internes  Formats
  * Arrêts CEDH concernant le Luxembourg  HTML ( Ko)
  * Guide pratique sur la recevabilité  PDF (1904.64 Ko)

Dernière mise à jour de cette page le 12-03-2014.
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