Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Ministère de la Justice
  Recherche
 x Recherche avancée
  Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
     

> home

A la Une
braz_digital_rights
 Félix Braz présente les conclusions du Conseil de Gouvernement sur la rétention des données

Rétention des données : Félix Braz présente les conclusions du Conseil de Gouvernement
26-09-2014

Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse le 26 septembre les conclusions tirées par le Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2014 sur la compatibilité de la législation nationale sur la rétention ... Lire la suite

Braz_Reicherts
 Monsieur le ministre de la Justice Félix Braz et Madame la Commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, Martine Reicherts

Rencontre entre Félix Braz et Martine Reicherts, Commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté
23-09-2014

Le ministre de la Justice Félix Braz a reçu le 22 septembre 2014 pour un entretien bilatéral au Ministère de la Justice, Martine Reicherts, Commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté. Lors de l’entretien ont été ... Lire la suite

Cour Européenne des droits de l'homme
 Appel à candidatures

Appel à candidatures: Election du juge luxembourgeois à la Cour européenne des Droits de l’Homme
13-09-2014

Afin de permettre à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe de procéder à l’élection du nouveau juge luxembourgeois à la Cour européenne des Droits de l’Homme lors de sa session qui se tiendra dans le courant du premier semestre 2015, le ... Lire la suite

Braz_PK_deontologie_ministres
 de gauche à droite, Mme Ketter, Premier Conseiller de gouvernement, Félix Braz et Danièle Nosbusch, attachée de gouvernement premier en rang et Monsieur Jeannot Berg, Conseiller de Gouvernement adjoint

Félix Braz présente le nouveau Code de déontologie pour les ministres
22-07-2014

Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse en date du 22 juillet 2014 le projet de règlement grand-ducal fixant les règles déontologiques des membres du Gouvernement et leurs devoirs et droits dans l’exercice de ... Lire la suite

Memorial
 Communiqué de presse

Ouverture du mariage pour couples de personnes du même sexe à partir du 1er janvier 2015
17-07-2014

Le mariage pour couples de personnes du même sexe a été voté le 18 juin 2014 à la Chambre des députés. La loi vient d’être publiée le 17 juillet 2014 au Mémorial A N° 125. Conformément aux dispositions de l’article 12 ... Lire la suite

JAI_Milan
 Le ministre de la Justice Félix Braz et Andrea Orlando, Ministre de la Justice italien, actuel Président du Conseil JAI (volet Justice)

Conseil informel JAI à Milan : Félix Braz plaide pour un champ d’application global en matière de protection des données et une libre circulation dématérialisée de certains documents publics dans l’Union européenne.
09-07-2014

Le ministre de la Justice Félix Braz a assisté au volet Justice du Conseil informel JAI sous présidence italienne à Milan le 9 juillet 2014. Les ministres de la justice ont d’abord eu un échange au sujet du règlement sur la ... Lire la suite

Braz_Spielmann
 (de g. à dr.) Dean Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l’homme ; Félix Braz, ministre de la Justice

Visite officielle de Dean Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l’Homme, au Luxembourg
04-07-2014

Le vendredi 4 juillet 2014, le président de la Cour européenne des droits de l’Homme, Dean Spielmann, a effectué une visite officielle au Luxembourg. Il a été reçu par le Premier ministre pour une entrevue à l’Hôtel de Bourgogne. Xavier Bettel ... Lire la suite

Ministère de la Justice
 Communiqué de presse

Communiqué de presse
26-06-2014

Comme annoncé par Monsieur le ministre de la Justice Félix Braz lors de la conférence de presse à l’issue de la réunion des Commissions parlementaires de la Justice et de la Force publique de ce matin, Monsieur le ministre a eu ... Lire la suite



 Nouveau sur le site

bullets

12-09-2014
Réponse à la question parlementaire n°424 de l'honorable Députée Nancy Arendt

bullets

12-09-2014
Réponse à la question parlementaire n°448 de l'honorable Député Gilles Roth

bullets

04-09-2014
Réponse à la question parlementaire n°462 de l'honorable Député Max Hahn


 Dossier "Nationalité"
 Réforme de la loi sur la nationalité Dossier "Nationalité"

 Dossier "Médiation"

 Courrier public
 Courrier public du Ministre de la Justice

 Lutte contre le blanchiment
 Sensibilisation des asbl et fondations

 Focus
bullets Assistance judiciaire
bullets Aide juridique
bullets Entreprises de gardiennage agréées
bullets Liste des traducteurs et interprètes assermentés
bullets Liste des experts assermentés

 Nos publications
De la traite des êtres humains
Textes légaux - De la traite des êtres humains

 e-justice
 e-justice

 Nos formulaires
bullets Première demande en obtention d'un permis d'armes (PDF)
bullets Demande en naturalisation (PDF)
bullets Tous nos formulaires


Haut de page

Copyright © Ministère de la Justice   Aspects légaux | Contact