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 Félix Braz avec Monsieur Dr. Wolfgang Heusel
et Monsieur Jacques Santer

Félix Braz reçu par l’académie de droit européen (ERA) à Trèves
10-04-2014

Le ministre de la Justice Félix Braz a été reçu le 7 avril 2014 par les responsables de l’ERA, « Europäische Rechtsakademie » à Trèves. Le Président du Conseil d’administration de la fondation ERA, Jacques Santer et le Directeur de l’académie ... Lire la suite

Ministère de la Justice
 Communiqué de presse

Félix Braz: L’arrêt de la CJUE souligne clairement que tous les droits fondamentaux des citoyens de l’Union européenne sont à respecter
08-04-2014

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a déclaré invalide en date du 8 avril la directive 24/2006 sur la conservation des données sur base notamment des articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ... Lire la suite

Félix Braz a reçu Pascale Moreau, Représentante Régionale du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés pour l’Europe de l’Ouest (10-3-14)
 Félix Braz et Madame Pascale Moreau

Félix Braz a reçu Pascale Moreau, Représentante Régionale du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés pour l’Europe de l’Ouest (10-3-14)
10-03-2014

Le ministre de la Justice Félix Braz a reçu pour une réunion bilatérale le 10 mars 2014 au ministère de la Justice Madame Pascale Moreau, Représentante Régionale du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) pour l’Europe de l’Ouest. Les ... Lire la suite

Le Luxembourg est largement conforme aux recommandations du GAFI.
 Le Groupe d’action financière (GAFI)

Le Luxembourg est largement conforme aux recommandations du GAFI.
06-03-2014

Le Groupe d’action financière(GAFI) est un organisme intergouvernemental ayant pour objet l’élaboration des normes et politiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que la promotion de leur mise en œuvre efficace moyennant ... Lire la suite

Félix Braz au Conseil JAI à Bruxelles : En matière de protection des données les négociations doivent progresser de manière significative
 Félix Braz et le nouveau ministre de la Justice d'Italie Andrea Orlando

Félix Braz au Conseil JAI à Bruxelles : En matière de protection des données les négociations doivent progresser de manière significative
04-03-2014

Le ministre Félix Braz a assisté au volet Justice du Conseil JAI sous présidence hellénique à Bruxelles le 4 mars 2014. Les ministres de la justice ont d’abord eu un débat d’orientation au sujet du règlement sur la protection ... Lire la suite

Félix Braz rencontre Chris Grayling, Lord Chancellor, ministre de la Justice du Royaume-Uni de Grande Bretagne
 Félix Braz et son homologue britannique Chris Grayling

Félix Braz rencontre Chris Grayling, Lord Chancellor, ministre de la Justice du Royaume-Uni de Grande Bretagne
04-03-2014

Le ministre de la Justice Félix Braz a rencontré, en marge du Conseil Justice et Affaires intérieures le 4 mars 2014 à Bruxelles, pour une réunion bilatérale son homologue britannique Chris Grayling. Les points de discussion portaient sur la proposition ... Lire la suite



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Réponse à la question parlementaire n°117 du 12 février 2014 de l'honorable Député Gilles Baum

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Réponse à la question parlementaire n°136 du 5 mars 2014 de l'honorable Député Roy Reding

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Réponse à la question parlementaire n°82 du 21 janvier 2014 de l'honorable Député Yves Cruchten

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02-04-2014
Avis général CNC 01/2014 du 2 avril 2014 sur la notion comptable d'exercice flottant


 Dossier "Nationalité"
 Réforme de la loi sur la nationalité Dossier "Nationalité"

 Dossier "Médiation"

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 Courrier public du Ministre de la Justice

 Lutte contre le blanchiment
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