Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Ministère de la Justice
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 Mme Marie-Jeanne Kappweiler, M. le Ministre de la Justice Félix Braz et Mme Claudine Konsbruck

Félix Braz présente la réforme relative à l’organisation du casier judiciaire
20-05-2015

Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse le 20 mai 2015, les pierres angulaires de la réforme relative à l’organisation du casier judiciaire. La réforme adoptée par le Gouvernement en Conseil le 30 avril 2015, est le résultat d’une large consultation… Lire la suite

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 Communiqué de presse

Réponse du ministre de la Justice au communiqué du CSJ du 28 avril 2015
29-04-2015

Le ministre de la Justice Félix Braz confirme que la jurisprudence ne figure pas dans les codes relevant de ses attributions. Ce changement est déjà opérationnel pour la version électronique du Code Civil et du Nouveau Code de Procédure civile. Le ... Lire la suite

CCDL1415
 Le ministre Félix Braz avec les lauréats des CCDL session 2014-15

Remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois.
29-04-2015

Le ministre de la Justice Félix BRAZ a remis en date du 29 avril 2015 les certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL). Cette remise des diplômes constitue la fin de la sixième session des cours complémentaires en droit luxembourgeois selon le nouveau régime... Lire la suite

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 Félix Braz, ministre de la Justice

Félix Braz au 13ième congrès de l’ONU pour la prévention du crime et la justice pénale
15-04-2015

Le Ministre de la Justice Félix Braz  a assisté les 12 et 13 avril 2015 au 13ème Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale qui se tient  à Doha au Qatar du 12 au 19 ... Lire la suite

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 Le ministre Braz et le ministre fédéral allemand de l'intérieur Thomas de Maizière

Félix Braz au Conseil JAI à Bruxelles
13-03-2015

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 13 mars 2015 au volet Justice du Conseil JAI sous Présidence lettone à Bruxelles.   Dans le contexte de la réforme en matière de protection des données personnelles, les ministres ont ... Lire la suite

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 Le ministre de la Justice et Madame Martine Solovieff.

Présentation du nouveau procureur général d’Etat, Martine Solovieff, au ministère de la Justice
04-03-2015

Madame Solovieff travaille depuis de longues années pour le Ministère public et s’y occupe notamment des dossiers de criminalité économique et financière, de la lutte contre le blanchiment, de l’entraide internationale et des extraditions. ... Lire la suite

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 Le ministre de la Justcie polonais Cezary Grabarczyk et Félix Braz

Félix Braz rencontre les ministres Andrzej Halicki et Cezary Grabarczyk à Varsovie
13-02-2015

En amont de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne au deuxième semestre 2015, le ministre de la Justice Félix Braz a rencontré le 13 février 2015 à Varsovie le ministre de l’Administration et de la Digitalisation, M. Andrzej Halicki, ... Lire la suite

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 Le ministre de la Justice espagnol Rafael Catalá et Félix Braz

Félix Braz rencontre le ministre de la Justice espagnol Rafael Catalá à Madrid
10-02-2015

Dans le cadre de ses travaux préparatoires pour la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, le ministre de la Justice Félix Braz a rencontré à Madrid le 9 février 2015 son homologue espagnol Rafael Catalá pour une entrevue bilatérale. ... Lire la suite

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 Félix Braz et Dzintars Rasnacs, Ministre de la Justice letton, Président du Conseil JAI, volet justice

Félix Braz au Conseil JAI informel à Riga
30-01-2015

Le ministre de la Justice Félix Braz a assisté le 30 janvier 2014 au volet Justice du Conseil informel JAI sous présidence lettone à Riga. Les ministres de la justice ont discuté des aspects juridiques du terrorisme et des combattants ... Lire la suite

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 Félix Braz, ministre de la Justice ; Dimitris Avramopoulos, commissaire en charge de la Migration et des Affaires intérieures ; Étienne Schneider, ministre de la Sécurité intérieure

Étienne Schneider et Félix Braz au Conseil informel «Justice et affaires intérieures»
30-01-2015

Le 29 janvier 2015, les ministres Etienne Schneider et Felix Braz ont participé à Riga au volet intérieur du Conseil informel JAI sous Présidence lettone. Le sujet principal a porté sur la lutte contre le terrorisme et le phénomène des combattants ... Lire la suite

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 Ministre de la Justice Félix Braz et le 1er vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans

Le ministre de la Justice rencontre le premier vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans et la Commissaire en charge de la justice, consommateurs et égalité des genres, Vĕra Jourová
28-01-2015

Le ministre de la Justice Félix Braz a rencontré à Bruxelles le 28 janvier 2015 lors de deux réunions bilatérales le premier vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans et la Commissaire en charge de la justice, consommateurs et égalité des ... Lire la suite



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Réponse à la question parlementaire n°1077 du 22 avril 2015 de l'honorable Député Yves Cruchten

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Réponse à la question parlementaire n°1076 du 21 avril 2015 de l'honorable Député Fernand Kartheiser

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Réponse à la question parlementaire n°1004 du 18 mars 2015 des honorables Députés Octavie Modert, Léon Gloden et Gilles Roth


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