Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Ministère de la Justice
  Recherche
 x Recherche avancée
  Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> home > Formulaires

Formulaires

Vers le niveau supérieur

Plusieurs formulaires sont disponibles dans le site.

Ces formulaires au format PDF peuvent être remplis à l'écran. Un bouton "Imprimer" vous permet de vérifier la saisie et de lancer l'impression du document.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Formulaires en matière d'acquistion par naturalisation et de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise
   Téléchargements internes  Formats
  * Formulaire : Première demande en obtention d´un permis d´armes  PDF (56 Ko)
  * Formulaire : Demande en obtention d´une carte européenne d´armes à feu  PDF (55 Ko)
  * Formulaire : Demande en renouvellement d´une autorisation de port d´armes de chasse  PDF (41 Ko)
  * Formulaire : Demande en renouvellement d´une autorisation de port d´armes de sport  PDF (40 Ko)
  * Formulaire : Demande en renouvellement d´une autorisation de port d´armes spécial  PDF (38 Ko)
  * Formulaire : Demande en renouvellement d´une autorisation de détention d´armes  PDF (40 Ko)
  * Formulaire : Demande en immatriculation d´une nouvelle arme (pour les personnes qui sont déjà titulaires d´une autorisation de port ou de détention d´armes)  PDF (58 Ko)
  * Formulaire : Demande en obtention d´une autorisation de port d´armes de chasse pour non-résidents (invités de chasse étrangers)  PDF (53 Ko)
  * Formulaire : Demande en obtention d'une autorisation de détention d'armes pour les personnes en transit au Luxembourg (version allemande)  PDF (46 Ko)
  * Formulaire : Permis de transfert d'armes à feu  PDF (72 Ko)
  * Formulaire : Accord préalable pour le transfert d'armes à feu  PDF (72 Ko)
  * Formulaire : Déclaration de transfert d'armes à feu par un armurier agréé  PDF (72 Ko)
  * Demande d’inscription aux cours complémentaires en droit luxembourgeois pour l'année 2010  PDF (58,9 Ko)

Haut de page

Copyright © Ministère de la Justice   Aspects légaux | Contact