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Félix Braz à la conférence sur la mise en place du Parquet européen à Sofia

Vers le niveau supérieur

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté les 26 et 27 mars 2018 à la conférence sur la mise en place du Parquet européen à Sofia.

Sur invitation de la présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne, Félix Braz est intervenu lors de l’ouverture de la conférence qui a réuni une centaine de participants des États membres de l’Union européenne, de la Commission européenne, du Parlement européen, d’Eurojust, d’Europol, de l’Office de lutte anti-fraude (OLAF) ainsi que des professionnels du droit et du monde académique.

Il a rappelé que la création du Parquet européen est l’aboutissement d’un projet phare de l’Union européenne dans le domaine de la justice et que la présidence luxembourgeoise en 2015 avait œuvré sans relâche pour sa création.

Selon Félix Braz, l’adoption en 2017 du règlement mettant en œuvre une coopération renforcée sur le Parquet européen a permis de franchir une nouvelle étape dans l’intégration de l’espace judiciaire européen.

Il a annoncé que le Luxembourg, en tant qu’État hôte, accompagnera avec diligence la mise en place du nouvel organe qui bénéficiera de locaux modernes au cœur du pôle judiciaire européen du Kirchberg à proximité immédiate de la Cour de justice de l’Union européenne.

L’effort collectif, à court terme, pour les États membres participants consistera à rendre le Parquet européen opérationnel d’ici le 1er novembre 2020 et à prendre dès le départ les bonnes décisions concernant la mise en œuvre afin de mettre ce projet sur les rails.

Le ministre de la Justice a souligné que pour que les États membres participants acceptent et soutiennent l’intégration des actions de ce nouvel organe dans leurs ordres juridiques internes et parce que le Parquet européen est investi de pouvoirs d’enquête et de poursuite, il est indispensable de garantir son indépendance.

Finalement, Félix Braz a rappelé que le Parquet européen mettra en œuvre des investigations financières d’une grande complexité et devra tant au niveau central qu’au niveau décentralisé, disposer d’enquêteurs qui sont d’ores et déjà expérimentés et sont formés de manière adéquate. Pour cela il conviendra de mettre en place des programmes communs de formation.

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