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Félix Braz au Conseil informel des ministres de la Justice à Sofia

Vers le niveau supérieur

Félix Braz a participé les 25 et 26 janvier 2018 au Conseil informel JAI des ministres de la Justice sous présidence bulgare à Sofia.

En vue de préparer les premières étapes de la mise en place concrète du parquet européen au Luxembourg, la présidence bulgare a mis à l’ordre du jour la coopération du parquet avec d’autres agences de l’Union européenne (UE), à savoir Europol, OLAF et Eurojust.

Pour Félix Braz la coopération étroite du parquet avec les trois agences revêt une importance particulière pour qu’il puisse réaliser ses missions avec succès. «Il faut garantir que tous les moyens disponibles soient utilisés pour protéger les intérêts financiers de l’Union européenne et assurer une complémentarité de l’action des différents organes dans le respect de leurs mandats respectifs».

Il s’agirait, dans un souci de non duplication, de veiller à la nécessaire complémentarité entre la voie judiciaire et la voie administrative de la protection des intérêts financiers de l’UE. Dans ce contexte l’obligation d’OLAF de signaler toute atteinte aux intérêts financiers de l’UE au parquet européen serait essentielle et devrait être interprétée au sens large. C’est pourquoi il faudrait prévoir un échange effectif d’informations à un stade précoce des affaires.

La refonte du règlement Bruxelles IIbis était un autre point à l’ordre du jour. La refonte a notamment pour but de supprimer les derniers obstacles à la libre circulation des décisions judiciaires par la suppression de l’exequatur conformément au principe de reconnaissance mutuelle. Il s’agit entre autres de mieux protéger l’intérêt supérieur de l’enfant par une simplification des procédures et un renforcement de leur efficacité notamment en cas d’enlèvement d’un enfant.

Félix Braz est intervenu pour un respect de la confiance mutuelle entre les États membres comme principe fondamental garantissant le bon fonctionnement de la coopération judiciaire au sein de l’UE. Il s’agirait dès lors de préciser les dispositions du texte actuel afin de réduire la marge d’interprétation et de garantir leur application correcte. Il a encouragé la présidence bulgare à continuer à discuter les points clés du règlement afin de parvenir à un accord, au besoin en portant les questions pour lesquelles on n’avance pas suffisamment au sein du groupe de travail au niveau du Conseil JAI.

Dans ce contexte, le ministre a aussi rappelé que «tous les États membres doivent rester ouverts aux discussions et faire preuve d’esprit de compromis afin de trouver une solution le plus rapidement possible».



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