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Félix Braz a rencontré Katharina von Schnurbein, coordinatrice de l’Union européenne contre l’antisémitisme

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Le ministre de la Justice Félix Braz a rencontré le 28 septembre 2016 Madame Katharina von Schnurbein, coordinatrice de l’Union européenne contre l’antisémitisme. Les discussions portaient sur les mesures contre l’antisémitisme et la situation y relative au Luxembourg.

Dans ce contexte, Félix Braz a informé que le Luxembourg dispose dans son droit pénal de dispositions spécifiques qui érigent en infraction l’incitation à la haine, à la violence et à la discrimination. Sur base de ces dispositions, les juridictions pénales luxembourgeoises répriment par ailleurs régulièrement des cas relatifs aux discours de haine et d'incitation à la violence. Ces dispositions du droit pénal national s’appliquent notamment aussi à l’antisémitisme et à la haine antimusulmane.

Il a aussi rappelé les initiatives prises dans un contexte plus large du discours de haine en ligne par la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne au 2e semestre 2015 dans le cadre du Conseil Justice et Affaires intérieures. Le Luxembourg avait en effet mis ce sujet pour la première fois à l’ordre du jour du Conseil JAI en octobre 2015.

Le résultat des discussions subséquentes a amené la Commission à adopter en date du 2 juin 2016 un Code de conduite afin de combattre les discours haineux en ligne ensemble avec les entreprises fournisseurs de services IT, les réseaux sociaux et les plates-formes d’Internet. Une première évaluation de la mise en œuvre de ce code est déjà prévue pour le mois de décembre 2016.



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