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Le ministre de la Justice Félix Braz présente la réforme de la loi sur la nationalité luxembourgeoise

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Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse le 14 mars 2016 les points de référence du nouveau projet de loi relatif à la nationalité luxembourgeoise tel qu’il a été adopté par le gouvernement en conseil en date du 11 mars 2016. La réforme du droit de la nationalité luxembourgeoise avait été annoncée au programme gouvernemental dans son chapitre intitulé « Renouveau démocratique ».

Ci-annexé, le dossier de presse et le texte du projet de loi arrêté par le conseil de gouvernement du 11 mars 2016.


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   Téléchargements internes  Formats
  * Dossier de presse: Réforme du droit de la nationalité  PDF (222 Ko)
  * Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise  PDF ( Ko)

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