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Biltgen_Santer2012-04
Monsieur François BILTGEN et Monsieur Georges SANTER

Assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice, Georges Santer, au ministère de la Justice
16-04-2012

Le ministre de la Justice, François Biltgen, a procédé le lundi 16 avril 2012 à l’assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice, Georges Santer. M. Santer, nommé par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012, prendra ses fonctions à ... Lire la suite

Ministère de la Justice
Communiqué de presse

L’arrêt «Boulois c./ Luxembourg» de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme reste sans conséquence aucune sur la réforme pénitentiaire en cours
04-04-2012

En date du 3 avril 2012, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a définitivement tranché un litige contre le Grand-Duché de Luxembourg en matière d’exécution des peines privatives de liberté. Un détenu au centre pénitentiaire ... Lire la suite

Appel a candidature
Appel à candidature

Appel à candidature: Directeur des études des Cours complémentaires en droit luxembourgeois et du stage judiciaire
15-03-2012

Dans le cadre des cours complémentaires en droit luxembourgeois et du stage judiciaire régis par le règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat, le Ministre de la Justice procède avec effet au ... Lire la suite

Appel a candidature
Appel à candidature

Appel à candidature: Enseignants pour les Cours complémentaires en droit luxembourgeois
15-03-2012

Dans le cadre des cours complémentaires en droit luxembourgeois régis par le règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat, le Ministre de la Justice nomme les enseignants pour assurer à partir de ... Lire la suite

Le ministre de la Justice François BILTGEN rencontre le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe Monsieur Thomas HAMMARBERG
Monsieur François BILTGEN et Monsieur Thomas HAMMARBERG

Le ministre de la Justice François BILTGEN rencontre le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe Monsieur Thomas HAMMARBERG
09-03-2012

En date du 8 mars 2012, le Ministre de la Justice François BILTGEN a eu une entrevue avec le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe Monsieur Thomas HAMMARBERG dans le cadre de sa visite au Luxembourg. Monsieur ... Lire la suite

Le ministre de la Justice François BILTGEN rencontre son homologue britannique Kenneth CLARKE
Monsieur François BILTGEN et Monsieur Kenneth CLARKE

Le ministre de la Justice François BILTGEN rencontre son homologue britannique Kenneth CLARKE
09-03-2012

En date du 8 mars 2012, le Ministre de la Justice François BILTGEN a eu une entrevue avec son homologue britannique Kenneth CLARKE. L’échange a porté principalement sur les propositions de réforme de la Cour européenne des droits de l’Homme ... Lire la suite



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bullets 20-04-2012
Plateforme eCDF – Utilisation du formulaire ‘COMPTE DE PROFITS ET PERTES ABRÉGÉS’ – Postes B.1. à B.5.
bullets 06-04-2012
Réponse à la question parlementaire n°2030 de M. Claude Meisch
bullets 04-04-2012
Rapport d'activité 2011


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Courrier public du Ministre de la Justice

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Modifications importantes apportées à la loi sur les armes et munitions.

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Informations et formulaires relatifs à la nationalité luxembourgeoise

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Lutte contre le blanchiment
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