Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Ministère de la Justice
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Sommaruga_Braz
 Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le ministre de la justice Félix Braz

Echange entre Simonetta SOMMARUGA et Félix BRAZ
27-10-2017

Le ministre de la Justice Félix Braz a reçu le 27 octobre 2017 son homologue de la Confédération suisse, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga pour un échange bilatéral au ministère de la Justice. La réunion bilatérale a eu lieu à ... Lire la suite

Mutsch_Braz
 (de g. à dr.) Lydia Mutsch, ministre de l'égalité des chances; Felix Braz, ministre de la Justice

La ratification de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe est un pas important pour protéger les femmes et les filles contre toutes les formes de violence
20-10-2017

Lors de la conférence de presse du 18 octobre 2017, le Ministre de la Justice Félix Braz et la Ministre de l’Egalité des chances Lydia Mutsch, ont présenté le projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et… Lire la suite

Belloubet_Braz copy
 (de g. à dr.) Nicole Belloubet, ministre française de la Justice, Garde des sceaux; Felix Braz, ministre de la Justice

Adoption formelle du règlement du Conseil portant création du Parquet européen avec siège à Luxembourg par le Conseil Justice.
12-10-2017

Suite à l’approbation par le Parlement européen lors de sa session plénière du 5 octobre 2017, le premier point à l’ordre du jour concernait l’adoption formelle par le Conseil du règlement de la coopération renforcée sur l’établissement du Parquet européen. Félix Braz a souligné… Lire la suite

GRETA2017
 Entrevue du ministre de la Justice Felix Braz avec l’équipe du GRETA

Entrevue du ministre de la Justice Felix Braz avec l’équipe du GRETA
05-10-2017

Le ministre de la Justice Félix BRAZ a eu une entrevue en date du 5 octobre 2017 avec l’équipe d’évaluation du GRETA (groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains). Les experts du GRETA ... Lire la suite

Braz_Gutteres
 Félix Braz, ministre de la Justice du Luxembourg ; António Guterres, secrétaire général des Nations unies. Copyright: UN Photo / Evan Schneider

Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’évaluation du Plan d’action mondial des Nations unies pour la lutte contre la traite des personnes

Le ministre de la Justice du Luxembourg, Felix Braz, a participé à la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’évaluation du Plan d’action mondial des Nations unies pour la lutte contre la traite des personnes. À cette occasion, la déclaration... Lire la suite

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 Monsieur le ministre de la Justice Félix Braz

Présentation du projet de loi sur l’interdiction de dissimulation du visage dans certains lieux publics
07-08-2017

Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse le 07.08.2017 le projet de loi portant modification de l’article 563 du Code pénal en créant une infraction d’interdiction de dissimulation du visage dans certaines lieux publics, ... Lire la suite

Maas
 Félix Braz, ministre de la Justice et Madame Astrid Maas

Assermentation au ministère de la Justice

Dans le cadre d’une cérémonie au ministère de la Justice, le ministre de la Justice Félix Braz a procédé le 10 juillet 2017 à l’assermentation de Madame Astrid Maas, président de chambre à la Cour d’appel, aux fonctions de membre de la Cour constitutionnelle avec effet au 1er septembre 2017. Lire la suite

Braz_Maas
 (de g. à dr.) Félix Braz, ministre de la Justice; Heiko Maas, ministre de la Justice allemand.

Félix Braz au Conseil informel des ministres de la Justice à Tallinn
07-07-2017

Félix Braz a participé le 7 juillet 2017 au Conseil informel des ministres de la Justice sous présidence estonienne à Tallinn. Les ministres ont d’abord traité le sujet de la rétention des données sur l’arrière-fond des deux décisions de la ... Lire la suite

Trafficking_report
 Trafficking in persons report

Présentation du rapport annuel « Traite des êtres Humains » par les Etats-Unis.
28-06-2017

Le « Department of State » des Etats-Unis d’Amérique vient de publier le 27 juin 2017 son rapport annuel «Traite des êtres humains ». Les détails concernant le rapport 2017 peuvent être consultés au dossier joint. ... Lire la suite

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 d.g.à.d. Lydia Mutsch, ministre de la Santé, Félix Braz, ministre de la Justice, Professeur Bruno Gravier, Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaires du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), Professeur Jean-Marc Elchardus, membre du Conseil scientifique criminologique, professeur des universités, Lyon

Présentation des résultats de l’audit sur la médecine pénitentiaire au Luxembourg
14-06-2017

Le ministre de la Justice Félix Braz et la ministre de la Santé Lydia Mutsch ont présenté lors d’une conférence de presse le 14 juin 2017 en présence des auditeurs les résultats de l’audit sur la médecine pénitentiaire au Luxembourg. L’audit ... Lire la suite

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 (de g. à dr.) François Bayrou, ministre d'État, ministre de la Justice, garde des sceaux ; Félix Braz, ministre de la Justice

Conseil des ministres de la Justice: le Parquet européen aura son siège au Luxembourg
08-06-2017

Les ministres de la Justice ont donné leur accord sur une orientation générale sur la proposition pour l’établissement d’un Parquet européen compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement, devant les juridictions nationales, les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers ... Lire la suite

remise_CCDL2017
 Remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois

Remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois
02-05-2017

En date du 2 mai 2017 a eu lieu à la Chambre de Commerce la remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL). Cette remise des diplômes constitue la fin de la huitième session des cours complémentaires en ... Lire la suite



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 La loi sur la nationalité luxembourgeoise

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 Courrier public du Ministre de la Justice

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