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Braz_PK_deontologie_ministres
 de gauche à droite, Mme Ketter, Premier Conseiller de gouvernement, Félix Braz et Danièle Nosbusch, attachée de gouvernement premier en rang et Monsieur Jeannot Berg, Conseiller de Gouvernement adjoint

Félix Braz présente le nouveau Code de déontologie pour les ministres
22-07-2014

Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse en date du 22 juillet 2014 le projet de règlement grand-ducal fixant les règles déontologiques des membres du Gouvernement et leurs devoirs et droits dans l’exercice de ... Lire la suite

Memorial
 Communiqué de presse

Ouverture du mariage pour couples de personnes du même sexe à partir du 1er janvier 2015
17-07-2014

Le mariage pour couples de personnes du même sexe a été voté le 18 juin 2014 à la Chambre des députés. La loi vient d’être publiée le 17 juillet 2014 au Mémorial A N° 125. Conformément aux dispositions de l’article 12 ... Lire la suite

JAI_Milan
 Le ministre de la Justice Félix Braz et Andrea Orlando, Ministre de la Justice italien, actuel Président du Conseil JAI (volet Justice)

Conseil informel JAI à Milan : Félix Braz plaide pour un champ d’application global en matière de protection des données et une libre circulation dématérialisée de certains documents publics dans l’Union européenne.
09-07-2014

Le ministre de la Justice Félix Braz a assisté au volet Justice du Conseil informel JAI sous présidence italienne à Milan le 9 juillet 2014. Les ministres de la justice ont d’abord eu un échange au sujet du règlement sur la ... Lire la suite

Braz_Spielmann
 (de g. à dr.) Dean Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l’homme ; Félix Braz, ministre de la Justice

Visite officielle de Dean Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l’Homme, au Luxembourg
04-07-2014

Le vendredi 4 juillet 2014, le président de la Cour européenne des droits de l’Homme, Dean Spielmann, a effectué une visite officielle au Luxembourg. Il a été reçu par le Premier ministre pour une entrevue à l’Hôtel de Bourgogne. Xavier Bettel ... Lire la suite

Ministère de la Justice
 Communiqué de presse

Communiqué de presse
26-06-2014

Comme annoncé par Monsieur le ministre de la Justice Félix Braz lors de la conférence de presse à l’issue de la réunion des Commissions parlementaires de la Justice et de la Force publique de ce matin, Monsieur le ministre a eu ... Lire la suite

Orlando_Broka_Braz
 Les ministres de la Justice du futur « trio » de présidences de l'Union Européenne

Félix Braz au Conseil JAI : « combien d’arrêts de la CJUE faut-il encore pour que le Conseil JAI prenne enfin ses responsabilités »
06-06-2014

Le 6 juin 2014, le ministre de la Justice Félix Braz a assisté à la deuxième journée du Conseil « Justice et affaires intérieures » dans sa configuration dédiée aux questions relatives à la justice.   Dans le contexte de la réforme en ... Lire la suite

Braz_Reding_Schneider_s
 de gauche à droite: Monsieur le ministre de la Justice Félix Braz, Madame la Vice-Présidente de la Commission européenne, Viviane Reding et Monsieur le Vice-Premier ministre, Ministre de la Sécurité intérieure Etienne Schneider

Étienne Schneider et Félix Braz au Conseil « Justice et affaires intérieures »
05-06-2014

Le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider et le ministre de la Justice Félix Braz ont participé à la première journée du Conseil « Justice et affaires intérieures » qui s’est tenue le 5 juin 2014 à Luxembourg. Dans la matinée du 5 juin 2014, le ministre Étienne Schneider ... Lire la suite

Braz_CNC
 Le Ministre de la Justice, Félix Braz

Félix Braz ouvre la conférence de la Commission des normes comptables
25-05-2014

Félix Braz, ministre de la Justice a tenu l'allocution introductive de la 1ère conférence organisée par la Commission des normes comptables (CNC) sur le thème 'L'avenir du droit comptable luxembourgeois suite à l'adoption de la directive 2013/34/UE relative aux états financiers ... Lire la suite



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Réponse à la question parlementaire n°344 du 12 juin 2014 de l'honorable Député Gilles Roth

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Avis général CNC 02/2014 du 3 juillet 2014 sur la notion comptable de société d’investissement

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Réponse à la question parlementaire n°306 du 20 mai 2014 de l'honorable Député Justin Turpel


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 Réforme de la loi sur la nationalité Dossier "Nationalité"

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 Courrier public du Ministre de la Justice

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