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Réunion_informelle_JAI_072015
 Réunion informelle "Justice et affaires intérieures": Photo de famille

Félix Braz préside le volet justice du Conseil informel JAI au Luxembourg
10-07-2015

Le ministre de la Justice Félix Braz a présidé le volet justice de la réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures qui s’est tenue le 10 juillet 2015 au Luxembourg sous présidence luxembourgeoise. Lire la suite

assermentation Solovieff
 Félix Braz et Martine Solovieff lors de la prestation de serment

Assermentation du nouveau Procureur général d’Etat Martine Solovieff par le ministre de la Justice, Félix Braz
01-07-2015

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a procédé le 1er juillet 2015 à l’assermentation du nouveau Procureur général d’État, Martine Solovieff. Martine Solovieff, nommée par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, prendra ses fonctions à partir du 1er août 2015. ... Lire la suite

minjus
 Communiqué de presse

Le ministre de la Justice félicite Monsieur Georges Ravarani pour son élection comme nouveau juge à la Cour européenne des droits de l'homme
24-06-2015

Le ministre de la Justice, Félix Braz, présente ses félicitations à Monsieur Georges Ravarani qui vient d’être élu par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) comme nouveau juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Luxembourg. Lire la suite

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 Félix Braz et Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice française au Conseil JAI

Félix Braz présente les priorités de la future Présidence luxembourgeoise au Conseil JAI à Luxembourg
16-06-2015

Le 15 juin 2015, le ministre de la Justice Félix Braz a assisté à Luxembourg au volet Justice du Conseil « Justice et Affaires intérieures » sous présidence lettone. Après un large échange de vues les ministres ont adopté avec ... Lire la suite

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 Mme Marie-Jeanne Kappweiler, M. le Ministre de la Justice Félix Braz et Mme Claudine Konsbruck

Félix Braz présente la réforme relative à l’organisation du casier judiciaire
20-05-2015

Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse le 20 mai 2015, les pierres angulaires de la réforme relative à l’organisation du casier judiciaire. La réforme adoptée par le Gouvernement en Conseil le 30 avril 2015, est le résultat d’une large consultation… Lire la suite

minjus
 Communiqué de presse

Réponse du ministre de la Justice au communiqué du CSJ du 28 avril 2015
29-04-2015

Le ministre de la Justice Félix Braz confirme que la jurisprudence ne figure pas dans les codes relevant de ses attributions. Ce changement est déjà opérationnel pour la version électronique du Code Civil et du Nouveau Code de Procédure civile. Le ... Lire la suite

CCDL1415
 Le ministre Félix Braz avec les lauréats des CCDL session 2014-15

Remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois.
29-04-2015

Le ministre de la Justice Félix BRAZ a remis en date du 29 avril 2015 les certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL). Cette remise des diplômes constitue la fin de la sixième session des cours complémentaires en droit luxembourgeois selon le nouveau régime... Lire la suite

Doha2_s
 Félix Braz, ministre de la Justice

Félix Braz au 13ième congrès de l’ONU pour la prévention du crime et la justice pénale
15-04-2015

Le Ministre de la Justice Félix Braz  a assisté les 12 et 13 avril 2015 au 13ème Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale qui se tient  à Doha au Qatar du 12 au 19 ... Lire la suite

Braz_Demaiziere
 Le ministre Braz et le ministre fédéral allemand de l'intérieur Thomas de Maizière

Félix Braz au Conseil JAI à Bruxelles
13-03-2015

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 13 mars 2015 au volet Justice du Conseil JAI sous Présidence lettone à Bruxelles.   Dans le contexte de la réforme en matière de protection des données personnelles, les ministres ont ... Lire la suite



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29-07-2015
Synthèse par la Commission des Normes Comptables (CNC) des réponses reçues à la consultation publique lancée par la CNC sur la révision du Plan comptable normalisé (PCN) 2009

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24-07-2015
Question parlementaire n°1240 du 25 juin 2015 de l'honorable Député Franz Fayot

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08-07-2015
Question parlementaire n°1202 du 10 juin 2015 de l'honorable Députée Martine Hansen


 Dossier "Nationalité"
 Réforme de la loi sur la nationalité Dossier "Nationalité"

 Dossier "Médiation"

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 Courrier public du Ministre de la Justice

 Lutte contre le blanchiment
 Sensibilisation des asbl et fondations

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